droits de succession

   derechos de sucesión

Michel Bénaben. 2014.

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  • Droits De Succession — Les droits de succession sont un impôt indirect[1] prélevé sur la transmission d un patrimoine d une personne physique à une autre. Selon le traité sur l impôt successoral entre les États Unis et le Canada, il existe en 2008 un crédit l un contre …   Wikipédia en Français

  • Droits de succession — ● Droits de succession impôt frappant, en cas de mutation par décès, tous les biens situés en France, meubles et immeubles, qui étaient la propriété de la personne décédée …   Encyclopédie Universelle

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  • Droits De Succession (Belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale …   Wikipédia en Français

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  • succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… …   Encyclopédie Universelle

  • Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

  • Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

  • Succession (droit) — Droit des successions Le droit des successions est l ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d une personne lors de son décès. C est une branche du droit civil. Il hérite des lois successorales… …   Wikipédia en Français

  • SUCCESSION — s. f. Suite, série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d intervalle l une de l autre. Dans cette maison souveraine, il y a une succession de princes de mâle en mâle, non interrompue depuis… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • SUCCESSION — n. f. Suite, série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d’intervalle l’une de l’autre. Dans cette maison souveraine, il y a une succession de princes de mâle en mâle, non interrompue depuis… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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